CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet et des services proposés par SOPSA FINANCE, notamment les services de prêt et de financement.
Article 2 – Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par SOPSA FINANCE. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais afférents à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Services financiers
SOPSA FINANCE propose des solutions de financement et de prêts.
Toute demande de prêt est soumise à l’étude et à l’acceptation préalable du dossier par SOPSA FINANCE selon ses critères internes d’éligibilité et de solvabilité.
Aucune offre de prêt n’a de valeur contractuelle sans signature d’un contrat formel et sans validation légale.
Article 5 – Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, SOPSA FINANCE collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des dossiers clients.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de leurs données en écrivant à :
SOPSA FINANCE – Service RGPD, ZI de Terca, 97351 Matoury – Guyane française
ou par e-mail à : info@sopsafinance.
Article 6 – Responsabilité
SOPSA FINANCE s’efforce d’assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations qui y figurent. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de SOPSA FINANCE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Cayenne.